Réclamations des retenues à la source sur des OPC français

20 février 2017

Dans le cadre des retenues à la source dites « discriminatoires » appliquées aux fonds français au sein de l’Union Européenne, l’Administration fiscale suédoise vient de rendre un avis favorable à la réclamation des retenues à la source sur les dividendes d’actions des années 2010 à 2014 faite pour le fonds MAM Europa Growth.

Le montant net de frais crédité au fonds s’élève à 26 700 euros.